congrégation des Ursulines de Jésus de Chavagnes-en-Paillers, attribution d'un immeuble, décret du 28/01/63

-idem ci-dessus, transfert gratuit d'immeubles, décret du 04/09/64

filles de la Sagesse de Saint-Laurent--sur-Sèche, legs de Mme SALVAT, décret du 20/11/64

établissement de Jard--sur-Mer des Soeurs des Sacrés-Coeurs de Jésus et de Marie de Mormaison, legs de Mme MILLEt, décret du 28/02/66

association diocésaine de Luçon, legs de Melle DUVEAU, décret du 10/06/66

province de France de la congrégation des Frères de Saint-Gabriel de Saint-Laurent-sur-Sèvre, transfert gratuit d'immeubles, arrêté du 26/05/76 modifié par arrêté du 26/10/78

-idem ci-dessus, transfert d'immeubles, arrêté du 04/10/76

-idem ci-dessus, transferts immobiliers gratuits, arrêté du 02/11/77

-idem ci-dessus, aliénation d'immeubles, arrêté du 26/10/78

-idem ci-dessus, cautionnement hypothécaire, délégation de crédit parfaite, arrêté du 26/03/79