Copie d'une lettre écrite par M. Orry, contrôleur général, à M. Bignon, intendant de la généralité, pour le charger de faire connaître aux maire et échevins ainsi qu'à la chambre de commerce qu'il a reconnu le préjudice considérable pouvant résulter pour le commerce des eaux-de-vie de La Rochelle de l'assujettissement au droit de subvention et qu'il a ordonné aux fermiers généraux de ne pas poursuivre le recouvrement de ce droit (8 décembre 1730). Ce document porte la mention suivante : "Cette lettre sert de décision pour l'affaire de la subvention".

41 ETP 136/3498

41 ETP - Fonds de la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle