Document d'archives : Documentation relative aux procédures de réquisition.
Contenu :
Notes, textes législatifs et réglementaires, Journaux officiels, VOBIF [Verordnungsblatt des Militärbefehlshabers in Frankreich = Recueil des ordonnances du Gouvernement militaire en France] (septembre 1939-mars 1942).
Cote :
600/FOSS/2
Inventaire d'archives :
Réquisitions liées à l'Assistance publique pendant la 2e Guerre mondiale
Description :
Critères de sélection :
conservation
Description physique :
Importance matérielle :
0.021