Document d'archives : Moyennant 18 écus soleil payés constant, Jean Chevallier, grand recteur de l'Université, remet tous les dépens, dommages et...

Titre :

Moyennant 18 écus soleil payés constant, Jean Chevallier, grand recteur de l'Université, remet tous les dépens, dommages et intérêt dus par Jean Morin, marchand mégissier et parcheminier à Pont-Audemer (27) à raison de deux ballots de parchemin apportés à Paris sans passer à la Halle.

Contenu :

Origine de l'information :
Collèges et université de Paris au XVIe siècle (env. 9000 actes), par Madeleine Jurgens, Pierre-Yves Louis, Agnès Masson et Xenia Pamfilova, v. 1950, 1985-1994. (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
2010 Date de révision :
2007 Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/XXXIII/196

Type de document :

accord

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