Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Contrat de mariage entre Charles Auguste Gavard, employé de commerce, 30 rue Neuve-Saint-Augustin, et Marie Célina Paris, même...

Date : 16 avril 1872

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Titre :

Contrat de mariage entre Charles Auguste Gavard, employé de commerce, 30 rue Neuve-Saint-Augustin, et Marie Célina Paris, même profession, 40 rue des Jeûneurs.

Contenu :

Origine de l'information :

Acte signalé par le personnel du Minutier central des notaires de Paris.

: 2015 (Marie-Véronique Vaillant). Date de création de la notice

Cote :

MC/ET/XIV/914

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Marie Louis Ernest PITAUX, 16 juillet 1870 - 26 avril 1892 (étude XIV)

Personnes :

Gavard, Charles Auguste, Paris, Marie Célina

Lieux :

Neuve-Saint-Augustin (rue), Jeûneurs (rue des)

Type de document :

contrat de mariage

Activité :

employé de commerce

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