Document d'archives : Dossiers de recours en grâce n°1 à 49 année 1946
Cote :
Z/6/3076
Inventaire d'archives :
Cour de justice du département de la Seine, dossiers de recours en grâce
Z/6/3076
Cour de justice du département de la Seine, dossiers de recours en grâce