Document d'archives : Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de...
Titre :
Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Ukraine relatif à la coopération policière.
Contenu :
Rapporteur : de SEDOUY Jacques-Alain.
Cote :
Dossier n° 366226
Thèmes :
artisanat, budget de l'Etat, commerce, commerce extérieur, coopération, défense, finances publiques, fonction publique, gouvernement, politique communautaire, politique internationale, économie