Document d'archives : Affaires n° 34667 à 35383
Cote :
20020449/43
Thèmes :
ancien combattant, armée, droit administratif, invalidité, pension, pourvoi en cassation, victime de guerre
20020449/43
ancien combattant, armée, droit administratif, invalidité, pension, pourvoi en cassation, victime de guerre