Document d'archives : Service de la gestion des carrières : dossiers de gestion du personnel des communes et collectivités affiliées au centre de...
Titre :
Service de la gestion des carrières : dossiers de gestion du personnel des communes et collectivités affiliées au centre de gestion (tableaux d'avancement d'échelon, commissions administratives paritaires, promotions internes), emplois sociaux mis en place par le gouvernement). (1970-2001).
Cote :
2261 W 1-63
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Origine:
Centre de gestion de la fonction publique territoriale
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
versement, 30 juin 2005
Description :
Mise en forme :
Mode de classement
Classement par type de dossiers puis par ordre chronologique
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
En vertu des articles L 213-1 et suivants du livre II du code du Patrimoine modifiés par la loi du 15 juillet 2008, les dossiers sont communicables au terme d'un délai de 50 ans à compter de leur date de clôture en raison de la présence de mentions pouvant porter atteinte à la vie privée des personnes concernées.
Délai
50 ans
Première année communicable
2052
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
Reproduction libre une fois le délai de communicabilité échu
Description physique :
Description physique:
Support
Support: papier
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 63 articles
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 10,30
Ressources complémentaires :
Références
Répertoire numérique informatisé, Arkhéïa
Observations :
Commentaire
Classé, 2005
Localisation physique :
Localisation physique: Archives départementales de la Charente-Maritime, site de La Rochelle