Document d'archives : Langres, ville. - Droits de vente et de rouage.
Contenu :
Présentation du contenu
- Extraits du terrier de l'évêché de Langres, de 1334, servant à prouver que l'évêque percevait en cette ville les droits de vente et de rouage, XVIIIe siècle.
- Traductions de l'arrêt du parlement de Paris, de 1468, relatif au droit de vente à Langres, XVIIIe siècle. (Cf. G. 50.)
- Extrait d'un compte de recettes et dépenses des revenus de l'évêché de Langres pour l'année 1612, servant à prouver la perception des droits de vente et de pertuisage faite au profit de l'évêque, copie délivrée en 1761.
Cote :
G 716
Inventaire d'archives :
Description physique :
Description physique:
(Liasse.) - 6 pièces, papier.