Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Bail durant 3 ans par François Hébert, maître arquebusier, rue Saint-Antoine, à Olivier Desmarquets, maître passementier...

Date : 6 juillet 1623

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Titre :

Bail durant 3 ans par François Hébert, maître arquebusier, rue Saint-Antoine, à Olivier Desmarquets, maître passementier boutonnier, d'une boutique et divers locaux dépendant de la maison dud. bailleur rue Saint-Antoine, moyennant 114 livres par an.

Contenu :

Origine de l'information :

Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).

2010Date de création de la notice :

2022 (Marie-Françoise Limon-Bonnet)Date de révision :

Cote :

MC/ET/XIX/392

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Nicolas BAULDRY, 6 juillet 1623 - décembre 1632 (étude XIX)

Personnes :

Hebert, François

Type de document :

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