Production des documents fiscaux. - États, rôles, matrices, formulaires de déclarations, échanges administratifs concernant l'établissement, la confection, le renouvellement, la fourniture, l'inspection, la publication et la conservation des documents fiscaux : extrait des délibérations, notes, correspondance, récépissés (1790-1962). Organisation des nouvelles contributions directes (foncière et mobilière), instructions pour l'élaboration des documents fiscaux : correspondance (1791). Communication savante sur l'organisation des contributions directes en 1791 : notes [an IX]. Contribuables les plus imposés de la ville de Compiègne aux contributions directes, classements et recensements : listes nominatives (1808, 1812, 1845, 1848). Bulletins de propriétés établis par le géomètre arpenteur, communication aux contribuables pour rectification des erreurs : correspondance (1827). Enquêtes départementales sur l'état du cadastre, investigations auprès des communes : correspondance (1874), questionnaire d'enquête (1891). Documents cadastraux, encadrement des consultations par les particuliers et tarification des copies et des extraits : arrêté préfectoral (1875), note (1888), affiches (1932, 1934, 1942, 1946, 1948, 1949, 1951, 1958, 1960, 1962). Matrice cadastrale "napoléonienne", ajouts de parcelles sur les états de sections : extraits des inscriptions (1878-1887). Plan cadastral "napoléonien", modifications des sections C et D après mutations : plans focalisés sur de petites zones (1885-1887). Réfection du cadastre, examen de la possibilité de recourir à la photographie aérienne : correspondance, extraits des délibérations (1924-1925). Travaux de triangulation, d'arpentage et de nivellement : arrêté préfectoral annonçant l'ouverture des opérations dans le département de l'Oise (1925). Révision du cadastre, production de nouveaux documents cadastraux accompagnée de réclamations sur la révision des évaluations foncières : correspondance, note, extrait des délibérations (1933). Réorganisation de la propriété foncière et remembrement, organisation et élaboration de nouveaux documents cadastraux : correspondance, arrêtés préfectoraux, avis d'enquête, avis aux propriétaires fonciers, certificat (1947-1965).

1 G/COM 178

1G/COM - Impôts directs