Document d'archives : Bureau de Montbozon.- Actes sous-signatures privées : 9 pluviôse an IX (29 janvier 1801) - 26 vendémiaire an XI (18 octobre...
Titre :
Bureau de Montbozon.- Actes sous-signatures privées : 9 pluviôse an IX (29 janvier 1801) - 26 vendémiaire an XI (18 octobre 1802)<lb/>Cote du bureau : 2
Cote :
3 Q 5509
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable