Document d'archives : Législation concernant les avantages et réparations accordés aux fonctionnaires anciens combattants, anciens résistants,...
Titre :
Législation concernant les avantages et réparations accordés aux fonctionnaires anciens combattants, anciens résistants, invalides et victimes de guerre, application de la législation métropolitaine aux fonctionnaires d'Algérie : projets de textes, textes officiels, comptes rendus des débats de l'Assemblée algérienne, notes, correspondance, coupures de presse.
Cote :
81 F 1746
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Ministère en charge des affaires algériennes
Informations sur l'acquisition :
| 2022-02-01 | versement numéro via reprise-1000 Ministère en charge des affaires algériennes |
Description physique :
Importance matérielle :
0.143