Document d'archives : Rue du Port.
Contenu :
Arrêté municipal, projet de modification de l'alignement, avis du maire, rapport., arrêté préfectoral, rapport de la commission départementale des bâtiments civils.
Cote :
1O/2/2004
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Information matérielles :
papier