Document d'archives : Relevé numérique des sanctions administratives prononcées entre le 1er octobre 1943 et le 22 février 1944 et état des sanctions...
Titre :
Relevé numérique des sanctions administratives prononcées entre le 1er octobre 1943 et le 22 février 1944 et état des sanctions prises entre le 1er et le 31 janvier 1945.
Cote :
996 W 399