Copie des articles 19900648 art. 7-8 1297 vues ; 28,19 m Dossier SGCI 12115 et 12116 demande d'adhésion de la Grande Bretagne et du Commonwealth, de l'Irlande, du Danemark et de la Norvège. 2 négociation. ème - Irlande. 1 session des suppléants. 20 octobre 1970 ère - Irlande. 6 session des suppléants. 27 avril 1971 ème

20040121/40

Premier ministre ; SGCI, Comité Interministériel pour les questions de coopération économique européenne (SGCI) - Secrétariat général des af...