Document d'archives : S
Cote :
3643
Inventaire d'archives :
Fonds des archives de la publicité foncière et de l'enregistrement postérieurs à 1940
Thèmes :
Archives publiques postérieures à 1940, Enregistrement, administration, droits de succession, enregistrement, fiscalité, fiscalité immobilière, publicité foncière