Document d'archives : Affaires jugées en . 1896-1897
Contenu :
1896
Frontignan : demande de règlement des travaux de construction de la mairie.
Montarnaud : demande en règlement des travaux de construction des bassins réservoirs.
Montpellier : demande de règlement des travaux de construction d'une passerelle sur le Lez .
Sète : demande de règlement des travaux d'entretien des chaussées et des ponts.
1897
Balaruc-le-Vieux : dommages causés à un immeuble lors du nivellement d'un chemin.
Buzignargues : demande de règlement de travaux de canalisation.
Fabrègues : dommages causés à un immeuble suite à l'abaissement d'une rue.
Lunel : demande en résiliation de l'entreprise chargée des travaux de prolongement de la rue Lakanal.
Mèze : demande en paiement des travaux de serrurerie et de ferblanterie.
Montpellier : dommages causés à une propriété et à un jardin suite à la couverture du ruisseau des Aiguerelles (2 dossiers) ; dommages causés à un immeuble par les latrines de l'école communale du faubourg Boutonnet ; demande d'indemnités pour non respect d'un traité ; demande d'autorisation pour élever des porcs ; demande d'autorisation d'établir une fabrique d'acétylène gazeux non comprimé ; demande de règlement des frais d'expertise suite au curage du ruisseau du Dardaillon.
Murles : préjudice causé à des propriétés suite à la fermeture d'un chemin déclaré public par l'ex-maire.
Pignan : demande de règlement des travaux de construction d'une usine pour l'éclairage au gaz.
Saint-Nazaire : problèmes consécutifs au curage de la rivière.
Villeneuve-les-Maguelone : demande en paiement des travaux de réparation des fontaines.
Villeveyrac : dommages causés à un immeuble suite aux travaux d'exhaussement des rues du village.
Cote :
5 K 310
Inventaire d'archives :
Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
Conditions d'accès :
Communicable