Document d'archives : Vérification, contentieux contre Michel Boudard, notaire tabellion greffier au bailliage et receveur de l'hôpital, pour défaut de...
Titre :
Vérification, contentieux contre Michel Boudard, notaire tabellion greffier au bailliage et receveur de l'hôpital, pour défaut de reddition de comptes : assignation.
Cote :
H-dépôt 5 II E 10