Document d'archives : Immeuble Richard. – Acquisition : procès-verbal d'estimation, procès-verbaux, autorisation d'acquisition, arrêté du sous-préfet,...
Titre :
Immeuble Richard. – Acquisition : procès-verbal d'estimation, procès-verbaux, autorisation d'acquisition, arrêté du sous-préfet, délibérations du conseil municipal, plans, correspondance (1924, 1925). Aliénation : acte de vente, procès-verbaux, autorisation d'aliénation, arrêté préfectoral, arrêté du sous-préfet, certificat de publication et d'affichage, délibérations du conseil municipal, correspondance (1925).
Cote :
2 O 276