Document d'archives : Financement. Assiette des cotisations. Evaluation des droits. Taux des pensions : prise en compte des avantages en nature....
Titre :
Financement. Assiette des cotisations. Evaluation des droits. Taux des pensions : prise en compte des avantages en nature. Dérogation au prélèvement de 10 % (décret-loi du 16 juillet 1935) en faveur des pensions moins avantageuses que celles du régime général.
Cote :
5 N 19