Document d'archives : Paris, 22 octobre 1563. Lettres patentes de Charles IX réglementant l’exercice de la juridiction des prévôt des marchands et...

Titre :

Paris, 22 octobre 1563. Lettres patentes de Charles IX réglementant l’exercice de la juridiction des prévôt des marchands et échevins de Paris [Bureau de la Ville] concernant les marchandises venant par la Seine et les taxes les frappant. Afin d’éviter les longueurs de procédures, les appointements sont interdits.- Enregistrées au Parlement de Paris le 22 novembre 1563.

Cote :

X/1a/8625

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