Domaine royal d'Apremont. - Pièces d'un procès entre Monsieur, frère du Roi, d'une part, François Senaire, laboureur à Germigney et plusieurs particuliers d'Apremont d'autre part, au sujet de l'institution et de la fonction des gardes au domaine d'Apremont, avec production de mémoires imprimés (1773-1782).<lb/>1 liasse, 54 pièces papier, dont 2 imprimés et 2 parchemins.

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