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Document d'archives : BIENS COMMUNAUX : tunnel de Fourvière : acquisition, expropriation, éviction de...

Date : 1964 - 1969

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Contenu :

BIENS COMMUNAUX : tunnel de Fourvière : acquisition, expropriation, éviction de locataires, indemnisation, relogement, contentieux, installation du chantier : correspondance, plans, textes officiels, listes, ordonnances d'expropriation, documents comptables, polices d'assurance, rapports, baux (1964-1969)

Cote :

732WP/36

Inventaire d'archives :

Urbanisme et travaux

Informations sur l'acquisition :

Versant ou donateur : Régie des biens communaux - 3B

Conditions d'accès :

Communicable

Langues :

Français

Personnes :

REGIE DES BIENS COMMUNAUX

Lieux :

FULCHIRON--QUAI 042-044, ETROITS--QUAI DES 002, SAINT-CLAIR DU PORT--MONTEE 003, CHOULANS--CHEMIN DE 013-015, SERLIN--RUE JOSEPH 009-011, CHOULANS--CHEMIN DE 026-056, CHOULANS--CHEMIN DE 031, SERLIN--RUE JOSEPH 006, SAINT-LAURENT--MONTEE 008, CHOULANS--CHEMIN DE 019-029, QUARANTAINE--RUE DE LA 050, CHOULANS--CHEMIN DE 037-051, CHOULANS--CHEMIN DE 018

Thèmes :

ACQUISITION DOMANIALE, BIENS COMMUNAUX, EVICTION, EXPROPRIATION, IMMEUBLE, INDEMNISATION, LOCATION, RELOGEMENT, TERRAIN

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