Document d'archives : AUGROS, Jean Baptiste
Contenu :
Pourvoi le 1 mars 1876
Juridiction(s) antérieure(s) : Cour d'assises de Charente inférieure, le 11 février 1876
Qualification(s) : incendie volontaire
Condamnation(s) : 2 ans de prison
Décision de la chambre criminelle : Rejet
Date de la décision de la Cour de cassation : 9 mars 1876
Cote :
19970581/2
Inventaire d'archives :
Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Greffe criminel (1871-1958)