Document d'archives : Contentieux
Contenu :
Présentation du contenu
Affaire Debucquet : délibérations du conseil municipal et de la commission administrative de l'hôpital, compte-rendu de séance de la commission médicale consultative, requête, mémoires, notification de jugement, jugement, correspondance.
Cote :
H-dépôt Oyonnax 15
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Délai
75 ans
Observations :
Commentaire
M. Debucquet était médecin, chargé du service de phtisiologie. La décision de la commission administrative du 16 février 1960 de supprimer ce service a engendré un contentieux entre ces deux parties.