Document d'archives : 2 juillet 1811-3 mai 1876
Cote :
3 Q 9/17
Inventaire d'archives :
Bureau de l'enregistrement et des domaines de Dijon (Côte-d'Or, France)
Description physique :
Description physique:
Registre
Registre: Oui
Observations :
Commentaire
Ancienne cote 9 Q 7/2*.