Document d'archives : Terrains, expropriations : contrats amiables, correspondance, bulletins de cession, états d'honoraires, mises en demeure, arrêtés...
Titre :
Terrains, expropriations : contrats amiables, correspondance, bulletins de cession, états d'honoraires, mises en demeure, arrêtés de mise en demeure, tableau récapitulatif des offres et des demandes, décisions du jury, certificats de publication et d'affichage, liste des propriétaires n'ayant pas accordé la prise de possession.
Cote :
5 S 10509
Inventaire d'archives :
Thèmes :
Type de document :
Arrêté de mise en demeure, Certificat d'affichage, Certificat de publication, Contrat, Document d'archives, Décision, Liste, Tableau, État d'honoraire