Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : AUTOMOBILES ET CYCLES : TAXE A LA VALEUR AJOUTEE AIR Préparation de la loi sur l'air du 30 décembre 1996 : Véhicules électriques...

Date : 1996 - 1996

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Titre :

AUTOMOBILES ET CYCLES : TAXE A LA VALEUR AJOUTEE AIR Préparation de la loi sur l'air du 30 décembre 1996 : Véhicules électriques : compatibilité du taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) avec le droit communaiutaire. NOTE DE CABINET

Inventaire d'archives :

Cabinet d'Alain Juppé, Premier ministre. Dossiers de Jérôme Grivet, conseiller technique : affaires européennes (1995-1997)

Personnes :

Grivet, Jérôme, Juppé, Alain (1945-....)

Institutions :

Union européenne

Lieux :

Thèmes :

alimentation, commerce extérieur, droit communautaire, départements et collectivités d'outre-mer, emploi, entreprise, environnement, marché public, monnaie, politique agricole, politique économique, recherche, équipement

Type de document :

chrono, marché public

Fonctions :

action gouvernementale, aménagement du territoire

Activité :

membre de cabinet ministériel, premier ministre

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