Document d'archives : Dossier

Contenu :

Condamné pour délit de presse les 18 et 24 juillet 1851 par arrêts de la Cour d'Assises de la Seine, pour publication dans la  Propagande Démocratiquedes brochures  La Mort de Jésus [tragédie sociale en 5 actes, par Xavier Sauriac] et   Le Toast aux Paysans[par Félix Pyat], sollicite en 1853, peines d'emprisonnement faites, la remise des amendes.
-Demande de renseignements du ministère de la Justice. Rapport défavorable du préfet de Police à son sujet. Proposition de rejet du recours en grâce. 4 pièces, juin-juillet 1853.

Cote :

F/18/269

Ressources complémentaires :

Sur cette affaire, voir aussi BB/24/431-439, dossier S.53.3690 (avril-août 1853).

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