Document d'archives : Police - Hygiène publique - Justice

Contenu :

Présentation du contenu
Police générale :
demandes de renseignements, enquêtes (1967, 1972), messages de gendarmerie : incendies (1966)
Police locale :
fêtes (1966), animaux errants (1966)
Police de la chasse :
location de la chasse (1965)
Justice :
poursuites pour non-paiement d'impôts, Mr Ricci (1966)

Cote :

W 28093

Type de document :

Document d'archives

Archives départementales de Côte d'Or

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