Document d'archives : Mise en valeur des biens communaux (Loi du 28 juillet 1860).
Cote :
O/4/2
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Service Versant : Préfecture
Description :
Critères de sélection :
Date de révision : 2004
Conditions d'accès :
Communicable
Langues :
Français
Description physique :
Papier