N°869 : Département du Calvados et Escoville : domicile de secours d'Elisa Marie Guilmin.

N°870 : M. Lhérondel et Angerville : taxe de curage.

N°872 : M. Chouard et les Hospices civils de Caen : règlement des travaux de construction du nouvel hôpital.

N°873 : Département du Calvados et Fiquefleur-Equainville (Eure) : domicile de secours de Pierre Léon Foucu.

N°875 : M. Messin et les P.T.T. : chevaux électrocutés.

N°876 : Département du Calvados et La Roque-Baignard : domicile de secours de Joseph Delafosse.

N°877 : M. Aubert et l'État : blessures causées par la manoeuvre des portes du bassin de Deauville.

N°878 : M. Robert et M. Mauduit : occupation temporaire de terrain à Saint-Sever.

N°879 : M. Thouvenin et Arromanches : honoraires pour l'établissement d'un projet de distribution d'eau potable.

N°880 : M. de Pierres et la Société des Chemins de fer du Calvados : cahier des charges pour l'établissement de ponts bascules dans la gare de Louvières.

N°881 : Département du Calvados et Culey-le-Patry : domicile de secours de Mme veuve Leriche née Roze.

N°882 : Département du Calvados et Beuzeville (Eure) : domicile de secours de Louis Gustave Leroy.

N°884 : M. Petitimbert et l'État : mise en régie des travaux de construction de l'acqueduc de la Morelle à Honfleur.

N°885 : Lion-sur-Mer et la Société Maurice et Roisset : inéxécution du contrat relatif à l'éclairage au gaz.

N°889 : Ouilly-le-Vicomte et M. Laugeois : travaux aux écoles communales.

N°891 : M. Adam et Port-en-Bessin : règlement des travaux au groupe scolaire.