Document d'archives : Affaire entre les époux Tognetti contre les hoirs Mistral, constat d'état des lieux et bornage d'un domaine : planche en couleurs...
Titre :
Affaire entre les époux Tognetti contre les hoirs Mistral, constat d'état des lieux et bornage d'un domaine : planche en couleurs de situation comprenant 3 plans, Gignac-la-Nerthe.
Contenu :
À noter :* les éléments représentés : plan de la maison et de la remise Mistral situées contre l’usine Tognetti (fig. 1) ; copie du plan (fig. 2) ; plan de la section B du cadastre (fig. 3).* le rapport est de mai 1885.
Cote :
3 U 1 580 10
Inventaire d'archives :
Tribunal de première instance d'Aix-en-Provence. (1789-1978)
Informations sur l'acquisition :
| avant 1980 | versement numéro via reprise-3071 France. Tribunal de grande instance (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône) |
| avant 1980 | versement numéro via France. Tribunal de grande instance (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône) reprise-3071 |