Document d'archives : ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC : établissements hospitaliers : contrôle de la sécurité lors de...
Contenu :
ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC : établissements hospitaliers : contrôle de la sécurité lors de l'aménagement des locaux : correspondance, plans, demande de permis de construire, rapports de visite de la Commission Communale de Sécurité, extraits de l'avis de la Commission Communale Départementale de la Protection Civile, notifications (1980) BOITE A ELIMINER AU 01/01/2001
Cote :
1196WP/54
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Versant ou donateur : Etablissements recevant du public
Langues :
Français