Document d'archives : 1802 (4 août) - 1803 (6 avril).
Cote :
5 K 4
Inventaire d'archives :
Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
Conditions d'accès :
Communicable
5 K 4
Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture