Document d'archives : Dossiers de recours en grâce n° 1422 à 1499 année 1948
Cote :
Z/6/3212
Inventaire d'archives :
Cour de justice du département de la Seine, dossiers de recours en grâce
Z/6/3212
Cour de justice du département de la Seine, dossiers de recours en grâce