Document d'archives : Dossier juridique

Contenu :

- Projet de fusion entre les "Etablissements Droguet" et la société "Guirlux" : carte de visite professionnelle, notes mss, brouillons, correspondance 1959-1961
- Documents sur "Ets Droguet" et "Guirlux" : procès-verbaux CA de délibérations 13 septembre 1968-29 septembre 1969, rapport du CA 27 novembre 1969 bilans au 31 décembre 1965-1968 ; comptes dont comptes d'exploitation ; tableaux récapitulatifs matériels et mobiliers 1968, écritures relatives à la fusion 3 novembre 1969, brouillons, notes, correspondance 1965-1969
- Dossier sur la filiale "Droguet Italia" : état des échéances, inventaire, bilan au 31 décembre 1968, emprunts divers, état des assurances à payer, notes mss, correspondance 1968-1969
- Rapprochement des comptes des "Ets Droguet" et de "Guirlux" : tableaux dont tableaux des comptes fournisseurs, états de mouvement de fond et tiers divers, note 1968 ; brouillons, correspondance 1967-1968
- Valeurs, évaluation et prise des actions "Ets Droguet" et "Guirlux" : avis des experts-comptables et de la Société Fiduciaire Juridique et fiscale, correspondance 1961-1969
- Consultation sur les principe généraux sur l'impôt, la fiscalité et la comptabilité : rapport du commissaire aux comptes à l'Assemblée Constitutive du 10 novembre 1969, évaluations des honoraires s.d., brouillons, correspondance 1969-1970, s.d.
- Dossier sur la fusion (documents sur "Guirlux") : procès-verbaux des AGE 31 décembre 1956-29 octobre 1968, procès-verbaux de délibérations du CA 14 juin-13 septembre 1968, bilans et comptes, détails des frais généraux, amortissements, charges diverses à payer et provision pour créances douteuses ; travaux comptables 1968-1969, rapport du CA 27 novembre 1969 ; renseignements complémentaires sur bilan, dont état des créances et récapitulatif des factures 1969 ; certification expert-comptable 15 juillet 1969, BALO, s.d., notes, brouillons, correspondance 1956-1969, s.d.
- Fusion entre "Ets Droguet" et "Guirlux" donnant naissance à la société "Droguet International" : convention de fusion et annexes 29 septembre 1969, statuts 1er octobre 1969 ; procès-verbal de l'AGE de "Guirlux" du 27 novembre 1969, procès-verbal de l'assemblée générale constitutive du 27 novembre 1969, procès-verbaux des AGO du 1er juin et 17 juin 1970 ; documents sur le CA : procès-verbaux de délibérations 27 novembre 1969-21 juin 1971, rapport 17 juin 1971 ; publications : Affiches Parisiennes, n° 235 24 décembre 1969 et n° 8 7-8 mai 1970 ; correspondance 1969-1971
- "SPGA, Société Parisienne de Gestion d'Archives" : attestation sur l'honneur 20 novembre 1996

Cote :

209J46

Où consulter le document :

Archives départementales de la Seine-et-Marne

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