Document d'archives : * BUDGET DE L'ETAT Exercice 1977 : Loi de finances 29 décembre 1976, discussion parlementaire Exercice 1976 : Loi de finances...
Titre :
* BUDGET DE L'ETAT Exercice 1977 : Loi de finances 29 décembre 1976, discussion parlementaire Exercice 1976 : Loi de finances rectificative 28 décembre 1976, préparation Comité restreint 7 décembre 1976
Contenu :
RELEVE DES DECISIONS
Raymond BARRE : Premier ministre
Références : 1976/12/28 LFR, 1976/12/29 LF