Document d'archives : Ordonnance du roi portant nomination de magistrats à la Guadeloupe, à la Martinique et à la Guyane française
Contenu :
Substitut du procureur général à la Guadeloupe : Louis Valentin Ristelhueber, lieutenant de juge au tribunal de 1ère instance de Saint-Pierre.Lieutenant de juge au tribunal de 1ère instance de Saint-Pierre : Joseph Gabriel Magnou Pujo, conseiller auditeur à la cour royale de la Martinique.Conseiller auditeur à la cour royale de la Martinique : Charles Louis Marie Blondel La Rougery, substitut du procureur du roi près le tribunal de 1ère instance de Saint-Pierre.Substitut du procureur du roi près le tribunal de 1ère instance : Saint-Pierre : Jean Jacques Camouilly, juge auditeur au tribunal de 1ère instance de Saint-Pierre.Pointe-à-Pitre : Charles Joseph Polydamas Mosse, juge auditeur au tribunal de 1ère instance de Pointe-à-Pitre.Fort-Royal : Marie Edouard Eimar de Jabrun, juge auditeur au tribunal de 1ère instance de Pointe-à-Pitre.Juge auditeur au tribunal de 1ère instance : Saint-Pierre : Louis Poyen, juge auditeur au tribunal de 1ère instance de Cayenne.Cayenne : Annet Jean Baptiste Dupuy, avocat.Pointe-à-Pitre : Charles de Jorna, avocat ; Pierre Etienne Jagou, avocat.
Cote :
1 LEG 18