Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Document d'archives : Dépôt par Adrien Nicolas Louis Chocus, clerc de notaire demeurant au 17 rue Bleue, d'une décharge donnée par Pierre Marie Alfred...

Date : 28 décembre 1849

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Titre :

Dépôt par Adrien Nicolas Louis Chocus, clerc de notaire demeurant au 17 rue Bleue, d'une décharge donnée par Pierre Marie Alfred Desvignes de Surigny, propriétaire à Mâcon.

Contenu :

Origine de l'information :

Actes analysés par le personnel du Minutier central

Date de création de la notice : 2016 (N. Jourdain)

Cote :

MC/ET/VII/780

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Antoine Juste Alphonse THOMAS, 15 décembre 1831-31 décembre 1861 (étude VII)

Personnes :

Chocus, Adrien Nicolas Louis, Surigny, Pierre Marie Alfred Desvignes de

Lieux :

Bleue (rue), Mâcon (Saône-et-Loire)

Type de document :

décharge, dépôt de pièces

Activité :

clerc de notaire

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