- Mission spécialisée de l'I.G.A. chargée du contrôle des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel. Dossier de M. LE GOURIEREC. Correspondances relatives aux affaires traitées par le tribunal administratif de Nice (1982) ; commission administrative paritaire des tribunaux administratifs (22 décembre 1983) ; programme prévisionnel de contrôle des juridictions 1986-1989 (tableaux, notes manuscrites, correspondances diverses) ; études particulières sur le tribunal administratif de Dijon, de Lyon et de Montpellier (notes manuscrites, correspondances, projets de rapport de mai 1987 à février 1988) ; effectifs des juridictions entre septembre 1987 et décembre 1988 (tableaux) ; commission administrative et comité technique paritaire ; notation et divers (année 1987). Prise en charge des juridictions ; élaboration du programme d'emploi des crédits pour l'année 1988 (notes manuscrites, tableaux, calcul des dotations par tribunal) ; état de la consommation des crédits en 1988 et au premier trimestre 1989 ; rapport de la Direction Générale de l'Administration du Ministère de l'Intérieur sur l'état de la juridiction (16 septembre 1985 - 31 décembre 1986 et année 1988) ; rapport annuel d'activité individualisé pour chaque tribunal (années 1988 et 1989). - Tribunal administratif de Paris. Mission de MM. FOURNERET et LE GOURIEREC (C.A.C. 19910851 art. 2, mai 1988). Dossier de M. LE GOURIEREC. Projet de rapport et de note (manuscrit et dactylographié) ; dossier constitué par les services de la préfecture de Paris (décembre 1987) ; les personnels (indemnités, congés, absences) ; activité du président du tribunal ; statistiques (affaires, audiences) ; les crédits (1986-1988) ; documents divers (notes de service, bulletins mensuels de décembre 1986 à novembre 1987, bibliothèque et documentation).

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Intérieur ; Cabinet et services rattachés ; Inspection générale de l'administration (1973-1996)