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Document d'archives : Impositions : transactions, baux, correspondance (1360-1776), livre des impositions (1619, 1623, 1635, 1676), comptes des...

Date : 1360 - 1791

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Titre :

Impositions : transactions, baux, correspondance (1360-1776), livre des impositions (1619, 1623, 1635, 1676), comptes des collecteurs (1487-1751). Taille : "lettres-patentes et exposition faite par les habitants de Cessenon et Roquebrun du nombre des feux des dits lieux" ; parchemin avec sceau (1405) ; nombre de feux dans la viguerie de Béziers : parchemin (1406) ; livre de la taille (1451-1454, 1778) ; bail des tailles (1683). Contestation : délibération consulaire (1791). Capitation : instructions (1773-1785).

Cote :

74 EDT 25

Inventaire d'archives :

Archives communales déposées de Cessenon (1279-1981)

Conditions d'accès :

Communicable

Description physique :

Comprend six parchemins dont un avec sceau.

Lieux :

Cessenon-sur-Orb (Hérault, France)

Thèmes :

Baux ruraux, Contentieux fiscal, Fiscalité, Fiscalité immobilière

Type de document :

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