Document d'archives : Livre VII, documentation.
Contenu :
Rapporteurs : BONNOT Jacques, TOUTÉE Henri, PIGNEROL Bernard, BACHELIER Gilles, EL NOUCHI Marc, BOUCHEZ Rémi, FALCONE Paul-Marie, BIANCARELLI Jacques.
Observations : Séances de section les 07/06/2005, 14/06/2004, 21/06/2004, 05/07/2004 et 06/07/2004.
Cote :
20220082/7
Thèmes :
artisanat, défense, finances publiques, fonction publique, francophonie, gouvernement, loi, politique communautaire, profession libérale, relations internationales, économie