Document d'archives : Alignement, réparation, élargissement
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Présentation du contenu
Arrêtés municipaux, extraits du registre des délibérations, tableau général des chemins existants sur le territoire de la commune, correspondance, procès-verbaux d'adjudication de travaux, arrêtés municipaux, actes d'acquisition de terrains, plans, rapports d'experts. Contentieux entre la commune et des particuliers à propos de chemins vicinaux, et du bornage d'un chemin rural (1882-1889).
Cote :
2 O 715/28