Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Fonds des Ponts et Chaussées.

Date : 1829 - 1941

Voir le contexte de la notice

Contenu :

Administration générale (création, statuts, conventions), activités (construction, travaux), exploitation des lignes (trafic, police, matériel ferroviaire, plaintes d'utilisateurs, contrôle des compagnies), gestion du domaine public (autorisations de voirie, plaintes de riverains, déclassement de la ligne).

Cote :

5 S 333 - 471

Inventaire d'archives :

Chemins de fer de Saône-et-Loire (5S)

Informations sur le producteur :

Ministère des travaux publics\Administration départementale des Ponts et Chaussées de Saône-et-Loire

Informations sur l'acquisition :

Versement

Description :

Critères de sélection :

Papier de corbeille, pièces annexe de comptabilité et de marché, autorisations de voirie temporaires, baux de location.

Conditions d'accès :

Loi sur les archives en vigueur

Conditions d'utilisation :

Libre

Description physique :

Importance matérielle :

11,30 ml et plans.

Lieux :

Saône-et-Loire (France)

Thèmes :

COMMUNICATIONS, EQUIPEMENT, GARE, RESEAU FERROVIAIRE, TRANSPORT, TRANSPORT FERROVIAIRE, VOIE DE COMMUNICATION, VOIE FERREE D'INTERET LOCAL, VOIE FERREE D'INTERET NATIONAL, VOIE FERREE DES QUAIS, VOIE FERREE PRIVEE

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