Document d'archives : Pièces de procès contre des habitants de Cadeilhan-Trachère concernant la propriété de la montagne de Bern (1837) ; mémoires du...

Titre :

Pièces de procès contre des habitants de Cadeilhan-Trachère concernant la propriété de la montagne de Bern (1837) ; mémoires du directeur des Domaines au sujet de la propriété de la forêt dite d'Aragnouet (1847) ; note rédigée par l'archiviste Paul Labrouche au sujet des droits du hameau du Plan comparés à ceux de la communauté d'Aragnouet, [1895] ; extrait d'un jugement de 1896 relatif au droit de dépaissance sur la montagne de Saux (s.d.).

Cote :

17 E DEPOT 5

Observations :

Commentaire
(2) Ces documents font partie du dépôt du 12 septembre 1958.

Où consulter le document :

Archives départementales des Hautes-Pyrénées

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