Document d'archives : Répertoire chronologique pour la période du 29 novembre 1841 au 9 juin 1846
Contenu :
Le registre contient aussi le répertoire du notaire pour la période du 10 juin 1846 au 25 juillet 1849.Vincent Lecerf
Le répertoire contient les informations suivantes : 1. le n° de l'acte dans l'année ; 2. date du jour ; 3. nature de l'acte passé en brevet ; 4. nature de l'acte passé en minute ; 5. nom, prénom, domicile des parties, indication sur la situation et les prix des biens ; 6. date d'enregistrement de l'acte ; 7. droits d'enregistrement.
Attention : seuls les actes passés en minute sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple brevet (colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).
Cote :
MC/RE/LXXII/18
Inventaire d'archives :
Images des répertoires du notaire Constant Pierre Charlot pour l'étude LXXII
Description physique :
Importance matérielle :
Le répertoire comporte 197 feuillets (références vues 5681 à 5879) et fait partie d' un registre de 298 feuillets de papier manuscrits, hauteur 35 x largeur 25 cm , composé de cahiers foliotés par le juge du tribunal de première instance du département de la Seine. Le registre est en bon état.