Document d'archives : Extraits des délibérations du conseil municipal (1854-1905). Répertoire des actes soumis à l'enregistrement (1910-1934).

Cote :

266 Edepot 6

Conditions d'accès :

Communicabilité
Communicable

Thèmes :

CONSEIL MUNICIPAL

Type de document :

DELIBERATION, REPERTOIRE

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Saône

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